APPA : recherches historiques

Charte d'affranchissement

Charte d'affranchissement des serfs accordée en 1247 par Thomas de Mauléon, abbé de l'abbaye de Saint Germain.

1 - Les habitants sont déclarés exempts du formariage (règle qui interdisait à un serf de se marier hors de la seigneurie ou avec une personne d'une autre condition que la sienne. Des arrangements étaient possibles, il s'agissait surtout de déterminer à quel seigneur appartiendraient les enfants nés de ces couples) de la mainmorte (marque de servitude qui interdisait aux serfs de disposer de leurs biens par testament à leur mort) et de la taille à plaisir, moyennant l'engagement de payer aux religieux une rente annuelle de 100 livres parisis au lendemain de la Purification de la Sainte Vierge.

2 - Ils choisiront six d'entre eux pour asseoir cet impôt sur chaque particulier habitant dans la localité et ses dépendances. Ces six délégués devaient jurer devant le prieur ou l'abbé de Saint-Germain-des-Prés d'établir l'assiette de l'impôt avec justice et droiture. Cette élection se faisait en l'octave de la Nativité de la Saint Vierge.

3 - Si les habitants ne procèdent pas à l'élection au temps fixé, l'abbé de Saint Germain pourra faire établir l'assiette de l'impôt, soit par le prieur d'Antony, soit par des hommes que ledit prieur trouvera aptes à cette fonction.

4 - Si un imposé refuse ou diffère de payer sa quote-part, le prieur enverra son serviteur pour opérer la saisie des biens du délinquant.

5 - Si quelqu'un aliène une propriété, l'acquéreur devra s'engager à la posséder avec ses servitudes, malgré les privilèges qu'il pourrait avoir.

6 - Il est défendu à qui que ce soit des habitants, d'établir une commune à Antony ou Verrières, ou de faire partie d'une commune étrangère, sans le consentement de l'abbé ou de ses successeurs.

7 - Les habitants d'Antony et Verrières, d'âge compétent, seront tenus de repousser à la requête du prieur, la violence qui sera faite à la personne ou aux biens de l'abbé de Saint Germain - leur seigneur - comme de bons et fidèles sujets, et de défendre les religieux contre toute espèce d'injures.

8 - Les habitants d'Antony, d'Igny, de Macy, de la petite Collerie (?) porteront leurs vendanges aux pressoirs des religieux. Les gens d'Antony et ceux de la petite Collerie paieront deux setiers par muid de mere goutte (vin qui coule de la cuve, avant que le raisin ait été pressé) ; ceux d'Igny et de Macy, un setier par muid, et tout le tiers du pressurage.

9 - Les gens d'Antony et Verrières fourniront les draps à l'abbé et à sa suite, lorsqu'il passera la nuit en ces lieux. Ils en feront autant pour le grangier (dirigeant les exploitations rurales d'une abbaye dite "grange"), tout le temps qu'il lui sera nécessaire de séjourner pour veiller sur la grange.

10 - Les religieux devront avoir ban de vin à Antony, droit qui consistait dans le privilège de vendre en monopole deux tonnes de vin. La première était mise en vente depuis la veille de Pâques jusqu'à la veille de Pentecôte ; chaque habitant était obligé d'en acheter au moins un setier, au prix légal. Si la veille de la Pentecôte il restait encore du vin dans cette tonne, il n'était plus permis de le vendre, en vertu du ban de vin (le ban était un arrêté qui fixait la date de certains travaux agricoles). La seconde tonne devait être mise en vente la veille de la Pentecôte et le ban durait tant qu'il y avait du vin dans la tonne.

11 - Personne ne pourra vendre de pain qui n'aura pas été cuit au four banal et dont le blé n'aura pas été moulu au moulin des religieux sous peine de la confiscation de la marchandise. Il y aura exception les jours de dimanche, où on pourra vendre toute espèce de pain, pourvu qu'il soit conforme aux règlements ; dans ce cas les marchands devront payer aux religieux un droit de deux deniers sur une vente de quarante livres.

12 - Tous les trois ans les habitants devront curer le cours du ruisseau, depuis l'écluse de la Ville-Haymon (Villaine) jusqu'au moulin ; ils feront le travail lorsqu'ils en seront requis. Les gens d'Antony et Verrières feront les foins des prairies du Breuil (de Brolis) ; ceux de la Ville-Haymon les transporteront à la ferme d'Antony avec leurs bêtes de somme. Le prieur d'Antony donnera du pain et du vin en quantité suffisante aux charretiers qui conduiront ces foins. Les habitants d'Antony qui possèdent des bêtes de trait devront travailler pendant quatre jours aux cultures des religieux, savoir : au premier labour, pendant un jour jusqu'à l'heure de none (vers trois heures), de même au second labour, pour couvrir les semailles d'hiver, pendant un jour jusqu'à l'heure de vêpres ; et enfin pour les labours de mars, pendant un jour jusqu'à l'heure de none. De plus, lorsqu'ils en seront requis, ils conduiront à la grange d'Antony avec leurs charrettes et leurs chevaux les gerbes provenant de la récolte. Le jour où ils accompliront ces différentes corvées, le prieur d'Antony leur fournira du pain et du vin en quantité suffisante et, pour les labours de mars, il paiera trois deniers par charrue.